Arrêté du 23 octobre 2002 portant approbation des comptes de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

J.O. 262 du 9 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18563
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Arrêté du 23 octobre 2002 portant approbation des comptes de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre

NOR : EQUU0201515A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 octobre 2002, les comptes de clôture au 31 décembre 2001 de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre sont approuvés.